Le présent document énonce les conditions régissant l'accès au site web www.hhrobotics.cn et son utilisation, et limite la responsabilité de son exploitant. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser le site.
Le présent site web (www.hhrobotics.cn, ci-après le « Site ») est exploité par Guangzhou Henghuan Robotics Co., Ltd. (ci-après la « Société »). Le présent document énonce les conditions régissant l'accès au Site et son utilisation et lie tous les visiteurs. Toute utilisation du Site, sous quelque forme que ce soit, emporte acceptation pleine et entière de ces conditions par le visiteur.
Toutes les informations publiées sur le Site (y compris, sans s'y limiter, les descriptions de produits et de services, les spécifications techniques, les prix, les conditions de service, les exemples de travaux réalisés et autres contenus) sont fournies à titre purement informatif et documentaire, sous une forme abrégée et généralisée, et ne constituent ni une offre publique au sens de la législation applicable, ni une obligation de la Société, ni une proposition commerciale, ni un conseil professionnel ou une recommandation juridique. Les conditions de coopération sont déterminées exclusivement par un contrat écrit bilatéral conclu entre la Société et un client déterminé. La Société peut modifier ou supprimer à tout moment les informations figurant sur le Site, sans préavis.
La Société est une personne morale indépendante constituée et opérant conformément aux lois de la République populaire de Chine. La Société n'est affiliée à aucun tiers et n'est ni agent, ni distributeur, ni représentant autorisé d'un tiers, y compris des fabricants et titulaires de droits des marques mentionnées sur le Site (parmi lesquelles FANUC, ABB, YASKAWA, KAWASAKI, KUKA, INOVANCE, ESTUN et autres). Toutes les marques, noms commerciaux et autres objets de propriété intellectuelle appartiennent à leurs titulaires légitimes respectifs. Ils ne sont mentionnés sur le Site que pour indiquer la compatibilité technique et décrire les services fournis, sans aucune intention de créer l'impression d'une quelconque relation entre la Société et ces titulaires de droits.
La Société exerce ses activités dans le strict respect des lois de la République populaire de Chine et des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies qui lui sont opposables. La Société ne fournit ni biens ni services destinés, directement ou indirectement, au développement, à la fabrication ou à l'utilisation d'armes de destruction massive ou de leurs vecteurs, ni à toute autre finalité restreinte par la législation applicable. La Société se réserve le droit de refuser de conclure, de suspendre ou de résilier toute transaction ou prestation de service lorsqu'elle dispose de motifs raisonnables de douter que cette transaction ou ce service pourrait violer la législation applicable, les exigences réglementaires ou les régimes de sanctions internationales qui lui sont opposables. La Société n'engage pas sa responsabilité en cas de manquement à ses obligations lorsque ce manquement résulte de circonstances liées à l'application de sanctions ou d'autres mesures restrictives qui lui sont opposables et qui échappent à son contrôle.
Le Site est accessible depuis différents pays et régions. Compte tenu des différences substantielles entre les législations des différentes juridictions, chaque visiteur est tenu de déterminer par lui-même si l'accès au Site et l'utilisation de ses contenus sont permis par la loi de sa propre juridiction, et assume seul la responsabilité d'une telle utilisation. La disponibilité du Site dans une juridiction donnée ne signifie pas que la Société y exerce ou entend y exercer des activités, y adresse une quelconque offre commerciale ou souscrit une quelconque obligation de conclure des transactions avec des personnes relevant de cette juridiction. Les présentes conditions ne créent aucun droit au profit de tiers.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, la Société ne saurait être tenue responsable des pertes directes ou indirectes, y compris le manque à gagner, l'interruption d'activité, la perte de données ou tout autre dommage, résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité de l'utiliser, ou de l'utilisation de toute information publiée sur le Site. Le Site peut contenir des liens vers des ressources internet de tiers fournis uniquement pour la commodité des visiteurs ; la Société ne contrôle pas ces ressources et n'est pas responsable de leur contenu, de leur exactitude, de leurs politiques de confidentialité, ni des actes ou omissions qui y sont associés. Les spécifications techniques, la disponibilité, les délais de livraison et les prix des biens et services indiqués sur le Site requièrent confirmation par la Société dans chaque cas particulier.
Les présentes conditions, ainsi que tout litige, désaccord ou réclamation né de l'accès au Site, de son utilisation ou des présentes conditions, sont régies et interprétées conformément aux lois de la République populaire de Chine, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tous les litiges seront tranchés par le tribunal populaire compétent du lieu d'enregistrement de la Société, conformément au droit procédural de la République populaire de Chine.
La Société peut modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis. La version en vigueur des conditions est toujours publiée sur cette page. La poursuite de l'utilisation du Site après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation par le visiteur des conditions modifiées. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les dispositions restantes demeurent en vigueur.
